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0861 |aE3-1965/20-PDF|zE3-1965/20
24500|aGeneva conventions for the protection of war victims |h[ressource électronique] = |bConventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre.
2463 |aConvention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949
2463 |aConvention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer du 12 août 1949
2463 |aConvention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949
2463 |aConvention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949
24631|aConventions de Genève pour la protection des victimes de la guerre
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1967.
300 |a[485] p. (en pagination multiple)
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1965, n° 20
500 |a« Faites à Genève le 12 août 1949. Signées par le Canada le 8 décembre 1949. Les instruments de ratification par le Canada déposés le 14 mai 1965. En vigueur pour le Canada le 14 novembre 1965. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aGuerre
69207|2gccst|aVictime
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tGeneva conventions for the protection of war victims |w(CaOODSP)9.821928
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1965, n° 20|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s36.07 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1965-20.pdf