00000nam 2200000za 4500 9.821942 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160803s2011 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/75-2R8-2011F-PDF Agence du revenu du Canada. Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. 5 p. Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC75-2R8 « Date : le 5 mai 2011 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « La présente circulaire annule et remplace la Circulaire d’information 75-2R7 du 10 juin 2004 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election. Cette circulaire est destinée aux agents autorisés par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires et aux donateurs. gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Réglementation en matière de taxation Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election (CaOODSP)9.821938 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale (CaOODSP)9.842391 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 75-2R8 (CaOODSP)9.821827 PDF 62 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-75-2R8-2011-fra.pdf