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041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1967/5-PDF|zE3-1967/5
24500|aDouble taxation - income tax |h[ressource électronique] : |bagreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago.
24631|aDouble imposition - impôt sur le revenu : |baccord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago
24616|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Trinité et Tobago concernant les impôts sur le revenu en vue d'éviter la double imposition, de prévenir la fraude fiscale et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1969.
300 |a21 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1967, n° 5
500 |a« Signé à Washington le 28 septembre 1966. En vigueur le 1er mars 1967. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aCommerce extérieur
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation - income tax |w(CaOODSP)9.821981
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1967, n° 5|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s2.44 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1967-5.pdf