00000nam 2200000za 4500 9.822009 CaOODSP 20221107143608 cr ||||||||||| 160804s1974 onc oz f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1969/6-PDF E3-1969/6 Refugees [ressource électronique] : Convention relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés. Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés Convention relative au statut des réfugiés Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1974. 45 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 6 « Faite à Genève le 28 juillet 1951. En vigueur le 22 avril 1954. L'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 4 juin 1969. En vigueur pour le Canada le 2 septembre 1969. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Réfugié gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires extérieures. Refugees eng (CaOODSP)9.822008 Treaty series = Recueil des traités ; 1969, n° 6 (CaOODSP)9.813202 PDF 3.28 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1969-6.pdf