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0861 |aE3-1969/6-PDF|zE3-1969/6
24500|aRefugees |h[ressource électronique] : |bConvention relating to the Status of Refugees = Réfugiés : Convention relative au statut des réfugiés.
24631|aRéfugiés : |bConvention relative au statut des réfugiés
24616|aConvention relative au statut des réfugiés
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1974.
300 |a45 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1969, n° 6
500 |a« Faite à Genève le 28 juillet 1951. En vigueur le 22 avril 1954. L'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 4 juin 1969. En vigueur pour le Canada le 2 septembre 1969. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aRéfugié
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tRefugees |w(CaOODSP)9.822008
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1969, n° 6|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s3.28 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1969-6.pdf