00000nam 2200000za 4500 9.822027 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160804s2011 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/77-6R-2011F-PDF Agence du revenu du Canada. Désignation d'organismes de bienfaisance associés [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2011. 2 p. Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC77-6R « Date : le 30 décembre 2011 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 77-6, datée du 18 avril 1977. Elle peut également être téléchargée dans d’autres formats ». Publié aussi en anglais sous le titre : Designation as associated charities. Cette circulaire a pour but de décrire les conditions dans lesquelles les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être désignés comme étant associés avec d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, selon le paragraphe 149.1(7) de la Loi. gccst Organisme de bienfaisance gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Réglementation en matière de taxation Designation as associated charities (CaOODSP)9.822026 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 77-6R (CaOODSP)9.821827 PDF 36 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-77-6R-2011-fra.pdf