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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/77-6R-2011F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aDésignation d'organismes de bienfaisance associés |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2011.
300 |a2 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC77-6R
500 |a« Date : le 30 décembre 2011 ».
500 |a"Cette version est disponible en format électronique seulement."
500 |a« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 77-6, datée du 18 avril 1977. Elle peut également être téléchargée dans d’autres formats ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Designation as associated charities.
5200 |aCette circulaire a pour but de décrire les conditions dans lesquelles les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent être désignés comme étant associés avec d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, selon le paragraphe 149.1(7) de la Loi.
69207|2gccst|aOrganisme de bienfaisance
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tDesignation as associated charities |w(CaOODSP)9.822026
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v77-6R|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s36 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-77-6R-2011-fra.pdf