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0861 |aE3-1969/33-PDF|zE3-1969/33
24500|aPensions |h[ressource électronique] : |bagreement between Canada and the Federal Republic of Germany = Pensions : accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
24631|aPensions : |baccord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
24616|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'assurance-pension des personnes de nationalité non allemande engagées sur place pour travailler aux missions et postes officiels de la République fédérale d'Allemagne au Canada
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1973.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1969, n° 33
500 |a« Fait à Ottawa le 19 décembre 1969. En vigueur le 19 décembre 1969. À compter de 1er janvier 1966. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aPension
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tPensions |w(CaOODSP)9.822032
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1969, n° 33|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s569 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1969-33.pdf