00000nam 2200000za 4500 9.822036 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160804s1998 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/78-5R3-1998F-PDF Agence du revenu du Canada. Organismes communautaires [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 1998. 5 p. IC78-5R3 « Date : le 11 septembre 1998 ». « La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-5R2 du 2 octobre 1987 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Communal organizations. La présente circulaire d’information a pour objet de fournir des renseignements sur l’application de l’article 143 de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les organismes communautaires. En général, un organisme communautaire a des membres qui vivent et travaillent ensemble, exploite une entreprise afin de subvenir aux besoins de ses membres, et ceux-ci ne possèdent pas de biens de leur propre chef en raison de leurs convictions religieuses. Consultez le paragraphe 27 pour la définition de certains termes utilisés dans la présente circulaire. gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Réglementation en matière de taxation Communal organizations (CaOODSP)9.822033 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 78-5R3 (CaOODSP)9.821827 PDF 37 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-78-5R3-1998-fra.pdf