00000nas 2200000za 4500 9.822052 CaOODSP 20230721135921 cr ||||||||||| 160805d20132020abcar pso f0 b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- Iu92-1/7F-PDF Canada. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Rapport annuel au Parlement … Administration de la Loi sur l'accès à l'information [ressource électronique]. [Edmonton] : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, [2013]-[2020] Annuel Paraît depuis 2012/2013; ne paraît plus après 2019/2020. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, administration of the Access to Information Act. « La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d'accès aux renseignements contenus dans les documents de l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Le Rapport annuel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada au Parlement explique comment le Ministère s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de cette loi au coursau cours de chaque exercice. » gccst Accès à l'information Annual report to Parliament ... (CaOODSP)9.822048 Loi sur l'accès à l'information (CaOODSP)9.504066 Rapport annuel au parlement. (CaOODSP)9.924424 Rapport annuel au parlement. (CaOODSP)9.925328