00000nam 2200000za 4500 9.822056 CaOODSP 20221107143615 cr ||||||||||| 160805s1974 onc oz f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1970/33-PDF E3-1970/33 Boundary waters [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Adjustments in Flood Control Payments in connection with the Duncan and Arrow Dams = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le rajustement des sommes à verser aux fins de la lutte contre les inondations relativement aux barrages Duncan et Arrow. Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le rajustement des sommes à verser aux fins de la lutte contre les inondations relativement aux barrages Duncan et Arrow Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le rajustement des sommes à verser aux fins de la lutte contre les inondations relativement aux barrages Duncan et Arrow Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1974. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1970, n° 33 « Washington, le 18 et le 20 août 1969. En vigueur le 7 janvier 1970. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Eaux limitrophes gccst Barrage gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Boundary waters eng (CaOODSP)9.822054 Treaty series = Recueil des traités ; 1970, n° 33 (CaOODSP)9.813202 PDF 425 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1970-33.pdf