00000nam 2200000za 4500 9.822060 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160805s2002 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/78-18R6-2002F-PDF Agence du revenu du Canada. Fonds enregistrés de revenu de retraite [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2002. 9 p. 78-18R6 « Date : le 6 mars 2002 ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-18R5 du 17 juin 1996 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Retirement Income Funds. Si vous êtes l’émetteur d’un fonds de revenu de retraite (FRR), cette circulaire renferme des commentaires pour vous sur l’administration du fonds. Elle explique certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et décrit les exigences de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en matière d’enregistrement. gccst Pension gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Réglementation en matière de taxation Registered Retirement Income Funds (CaOODSP)9.822058 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 78-18R6 (CaOODSP)9.821827 PDF 69 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-78-18R6-2002-fra.pdf