00000nam 2200000za 4500 9.822117 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160805s2016 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/93-3R2-2016F-PDF Agence du revenu du Canada. Régimes enregistrés d'épargne-études [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016. 18 p. Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC93-3R2 « Date : le 4 mai 2016 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 93-3R1, datée du 18 novembre 2010, et elle aide les promoteurs à gérer les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ». Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Education Savings Plans. gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Réglementation en matière de taxation Registered Education Savings Plans (CaOODSP)9.822115 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC93-3R2 (CaOODSP)9.821827 PDF 167 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-93-3R2-2016-fra.pdf