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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/97-2R16-2015F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aFormulaires hors-série |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2015.
300 |a6 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC97-2R16
500 |a« Date : le 30 avril 2015 ».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |a« Cette circulaire remplace et annule la circulaire d’information 97-2R15, datée du 1er octobre 2014 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Customized forms.
5200 |aL’ARC crée des versions des déclarations des formulaires et des feuillets dont les Canadiens ont besoin afin de respecter leurs obligations fiscales. Si ces formulaires ne respectent pas les spécifications de votre logiciel, l’ARC accepte les feuillets de renseignements, les formulaires sommaires et les déclarations de revenus hors série, ainsi que les formulaires et annexes connexes (reproduits ou adaptés). Cette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors-série ainsi que les conditions selon lesquelles l’ARC est en mesure de les traiter.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tCustomized forms |w(CaOODSP)9.822133
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC97-2R16|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s68 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-97-2R16-2015-fra.pdf