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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/98-1R4-2013F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aPolitiques de recouvrement de l'impôt |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2013.
300 |a7 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC98-1R4
500 |a« Date : le 1er mai 2013 ».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |a« Ce document annule et remplace la circulaire d’information IC98-1R3, Politiques de recouvrement, datée du 12 février 2008 concernant les politiques de recouvrement ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Tax collections policies.
5200 |aLa présente circulaire d’information vous donne un aperçu général d’un bon nombre de politiques de recouvrement que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État. Elle vous aidera à comprendre vos droits et vos responsabilités lorsque vous traitez avec nous.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tTax collections policies |w(CaOODSP)9.822135
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC98-1R4|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s78 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-98-1R4-2013-fra.pdf