00000nam 2200000za 4500 9.822269 CaOODSP 20221107143641 cr ||||||||||| 170202s2016 qucd ob f000 0 fre d 978-0-660-06009-5 CaOODSP fre n-cn--- CH44-160/2016F-PDF Examen de la méthode visant à « suivre l’argent à la trace » pour réduire le piratage du droit d’auteur [ressource électronique] : rapport final / préparé par Réseau Circum inc. pour le ministère du Patrimoine canadien. [Gatineau, QC] : Patrimoine canadien, 2016. vii, 51 p. : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Examination of the "follow-the-money" approach to copyright piracy reduction: final report. Titre de la couv. « 14 avril 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport offre un type de contre-mesure à une activité en violation du droit d’auteur à l’échelle commerciale (VDAEC). Il vise le type de violation définie dans la Loi sur le droit d’auteur comme « fourni[ssant] un service […] principalement en vue de faciliter l’accomplissement d’actes qui constituent une violation du droit d’auteur » où « la viabilité économique de la fourniture du service si celui-ci n’était pas utilisé pour faciliter l’accomplissement de ces actes » serait telle qu’elle ne serait pas une entreprise économique viable. De plus, le rapport est axé sur une méthode de contre-mesure consistant à « suivre l’argent à la trace ». Les contre-mesures visant à « suivre l’argent à la trace » comptent réduire ou interrompre le flux de revenus des sites en VDAEC. Elles comprennent trois secteurs économiques : la publicité, puisque les sites en VDAEC génèrent des recettes importantes provenant de publicités placées sur leurs pages; les solutions de paiement qui traitent des transactions en ligne, nécessaires pour les membres ou les paiements pour services supérieurs sur certains sites en VDAEC; les fournisseurs de moteurs de recherche qui peuvent faciliter l’accès à un contenu illégal par l’inclusion de sites d’hébergement dans les résultats de recherche »--Sommaire, p. v. gccst Droit d'auteur gccst Prévention de la criminalité Réseau Circum (Firme) Canada. Patrimoine canadien. Examination of the "follow-the-money" approach to copyright piracy reduction (CaOODSP)9.822266 PDF 1.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/pch/CH44-160-2016-fra.pdf