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| 02741nam 2200301za 4500 |
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001 | 9.822269 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20221107143641 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 170202s2016 qucd ob f000 0 fre d |
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020 | |a978-0-660-06009-5 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aCH44-160/2016F-PDF |
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245 | 00|aExamen de la méthode visant à « suivre l’argent à la trace » pour réduire le piratage du droit d’auteur |h[ressource électronique] : |brapport final / |cpréparé par Réseau Circum inc. pour le ministère du Patrimoine canadien. |
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260 | |a[Gatineau, QC] : |bPatrimoine canadien, |c2016. |
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300 | |avii, 51 p. : |bill. en coul. |
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500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Examination of the "follow-the-money" approach to copyright piracy reduction: final report. |
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500 | |aTitre de la couv. |
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500 | |a« 14 avril 2016. » |
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504 | |aComprend des références bibliographiques. |
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520 | |a« Le présent rapport offre un type de contre-mesure à une activité en violation du droit d’auteur à l’échelle commerciale (VDAEC). Il vise le type de violation définie dans la Loi sur le droit d’auteur comme « fourni[ssant] un service […] principalement en vue de faciliter l’accomplissement d’actes qui constituent une violation du droit d’auteur » où « la viabilité économique de la fourniture du service si celui-ci n’était pas utilisé pour faciliter l’accomplissement de ces actes » serait telle qu’elle ne serait pas une entreprise économique viable. De plus, le rapport est axé sur une méthode de contre-mesure consistant à « suivre l’argent à la trace ». Les contre-mesures visant à « suivre l’argent à la trace » comptent réduire ou interrompre le flux de revenus des sites en VDAEC. Elles comprennent trois secteurs économiques : la publicité, puisque les sites en VDAEC génèrent des recettes importantes provenant de publicités placées sur leurs pages; les solutions de paiement qui traitent des transactions en ligne, nécessaires pour les membres ou les paiements pour services supérieurs sur certains sites en VDAEC; les fournisseurs de moteurs de recherche qui peuvent faciliter l’accès à un contenu illégal par l’inclusion de sites d’hébergement dans les résultats de recherche »--Sommaire, p. v. |
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692 | 07|2gccst|aDroit d'auteur |
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692 | 07|2gccst|aPrévention de la criminalité |
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710 | 2 |aRéseau Circum (Firme) |
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710 | 1 |aCanada. |bPatrimoine canadien. |
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775 | 08|tExamination of the "follow-the-money" approach to copyright piracy reduction |w(CaOODSP)9.822266 |
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856 | 40|qPDF|s1.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/pch/CH44-160-2016-fra.pdf |
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