00000nam 2200000za 4500 9.822795 CaOODSP 20221107143745 cr ||||||||||| 160817s1999 quc o f000 0 fre d 0-662-64041-1 CaOODSP fre n-cn--- L31-40/1999F-PDF L-31-40/1999 Guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale [ressource électronique]. En tête du titre : Programme du travail [Gatineau, Qué.] : Développement des ressources humaines Canada, c1999. 10 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guide to accident compensation for federal offenders. Également publ. en version imprimée. gccst Accident de travail gccst Détenu gccst Allocation Canada. Développement des ressources humaines Canada. Programme du travail. Guide to accident compensation for federal offenders (CaOODSP)9.822793 Programme du travail : (CaOODSP)9.660776 Guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale. (CaOODSP)9.908753 PDF 72 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/L31-40-1999-fra.pdf LT-073-04-99