00000nas 2200000za 4500 9.822814 CaOODSP 20240423073037 cr ||||||||||| 160817c20049999abc x p o f0 b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- NE12-10F-PDF NE23-44/2004F Canada. Office national de l'énergie. Guide de dépôt [ressource électronique]. [Calgary] : Office national de l'énergie, [2004]- Mise à jour irrégulière 2005- Publ. aussi en anglais sous le titre : Filing manual. Conçu pour les besoins suivants : aider les compagnies assujetties à la réglementation de l’ONÉ à déterminer si un dépôt est nécessaire selon la Loi su l’ONÉ et les règlements de l’ONÉ ; résumer les responsabilités que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) confère à l’Office ; décrire la nature des documents qui doivent être déposés pour la plupart des demandes sur lesquelles l’ONÉ exerce sa compétence ; orienter le lecteur quant à la nature des renseignements dont l’Office a besoin généralement pour rendre une décision. Publ. 2020- par la Régie de l'énergie du Canada. gccst Gestion des documents gccst Évaluation environnementale Régie de l'énergie du Canada. Filing manual (CaOODSP)9.822812