00000nam 2200000za 4500 9.822815 CaOODSP 20240228150754 cr ||||||||||| 161102s2016 xxc|||||o f00| 0 fre d 978-0-660-06078-1 CaOODSP fre n-cn--- Em20-49/2016F-PDF Canada. Emploi et développement social Canada. Audit du Programme de santé et sécurité au travail (Code canadien du travail, Partie II) [ressource électronique]. [Ottawa] : Emploi et Développement social Canada, c2016. 13 p. « Mai 2016 ». Comprend un glossaire. « Le Code canadien du travail, Partie II, et les règlements connexes, énoncent les droits et les responsabilités en matière de santé et sécurité au travail (SST) des employés et des employeurs au lieu de travail. Ils visent à réduire le nombre d’accidents et de maladies dans les milieux de travail de compétence fédérale. Les priorités du programme de SST du Programme du travail portent essentiellement sur les interventions proactives qui visent à accroître la conformité au Code, plus particulièrement dans les secteurs à risque élevé sous réglementation fédérale, comme le transport aérien et le transport routier, ainsi que les provendes. Environ 8 % de la main-d’oeuvre canadienne relève de la compétence fédérale en ce qui concerne la SST, alors que le reste de la main-d’oeuvre est régi par les lois de la province ou du territoire où travaillent les employés » -- Sommaire exécutif. gccst Code du travail gccst Santé au travail gccst Sécurité au travail Audit of Occupational Health and Safety (Canada Labour Code, Part II) (CaOODSP)9.822813 PDF 291 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em20-49-2016-fra.pdf SP-1124-08-16F