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043 |an-cn---
0861 |aCH7-53/2008F-PDF
1101 |aCanada.|bPatrimoine canadien.|bBureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation.
24510|aÉvaluation sommative du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) |h[ressource électronique] / |cBureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services d'évaluation.
260 |a[Gatineau. Qc] : |bPatrimoine canadien, |c2008.
300 |axii, 145 p. : |bill., tableaux, figs.
500 |a« Septembre 2008. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Summative evaluation of the Canadian Film or Video Production Tax Credit (CPTC).
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |aLe 12 décembre 1995, le ministre des Finances introduisait le programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), destiné à l’industrie canadienne de la production cinématographique ou magnétoscopique, programme qui est entré en vigueur en 1996. Co-administré par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du ministère du Patrimoine canadien (PCH) et l’Agence du revenu du Canada (ARC), le CIPC est un crédit d’impôt entièrement remboursable qui s’applique aux films et vidéos admissibles produits et détenus par des maisons de production canadiennes qualifiées. ...
69207|2gccst|aPatrimoine
69207|2gccst|aProgramme fédéral
69207|2gccst|aÉvaluation
77508|tSummative evaluation of the Canadian Film or Video Production Tax Credit (CPTC) |w(CaOODSP)9.822832
85640|qPDF|s738 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/pch/CH7-53-2008-fra.pdf