00000nam 2200000za 4500 9.822890 CaOODSP 20221107143757 cr ||||||||||| 160817s2007 nkck #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- SG5-64/2007F-PDF Canada. Service Canada. Assurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) [ressource électronique]. Guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) Bathurst, N.-B. : Service Canada, [2007]. 11, [2] p. : formulaire Publié aussi en anglais sous le titre : Employment Insurance - guide for the Supplemental Unemploymnt Benefit (SUB) Program. Partie I, Exigencies du régime -- Partie II, Modèle d'un régime -- Partie III, Renseignements additionnels -- Partie IV, Enregistrement d'un régime -- Formulaire « Enregistrement - régime de PSC. » « Ce programme permet aux employeurs d’enregistrer des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui satisfont aux critères de l’article 37 du Règlement sur l’assurance-emploi (a.-e.) et aux politiques établies par Service Canada. Un régime de PSC a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance emploi pendant les périodes de chômage attribuables à : un arrêt temporaire de travail; la formation; une maladie, blessure ou mise en quarantaine. »--p. 1. gccst Assurance-emploi Employment Insurance - guide for the Supplemental Unemployment Benefit (SUB) Program (CaOODSP)9.822873 PDF 428 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/servcan/SG5-64-2007-fra.pdf IN-071-03-07