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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
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020 |a9780660060934
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC172-163/2016F-PDF
24500|aImportation et exportation |h[ressource électronique].
2461 |iEn tête du titre : |aGaranties et non-prolifération nucléaire
250 |aÉdition 1.0.
260 |aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2016.
300 |a29 p.
4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-2.13.2
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Import and export.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Septembre 2016. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Garanties et non-prolifération nucléaire qui porte également sur les contrôles réglementaires de l’importation et de l’exportation de matériel réglementé. Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à l’intention des titulaires de permis actuels et éventuels qui souhaitent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire ou des articles à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances nucléaires, équipement et renseignements contrôlés »--Préface.
69207|2gccst|aMatière radioactive
69207|2gccst|aTechnologie nucléaire
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aRéglementation en matière de sécurité
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tImport and export |w(CaOODSP)9.822903
794 |tImportation et exportation |w(CaOODSP)9.854381
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-2.13.2.|w(CaOODSP)9.503869
85640|qPDF|s1.34 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-163-2016-fra.pdf