00000nam 2200000za 4500 9.823009 CaOODSP 20250904084334 cr ||||||||||| 160822s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-18-1-2016F-PDF Contingents tarifaires [ressource électronique]. [Édition de 12 août 2016]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 13 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D10-18-1, le 12 août 2016 Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D10-18-1 daté le 28 janvier 2010 » -- p. 13. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff Rate Quotas. « Le présent mémorandum a été mis à jour pour refléter les changements dans la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le récent changement de nom du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Canada (MAECD) pour le ministère des Affaires mondiales du Canada (Affaires mondiales Canada). La liste des produits agricoles assujettis aux contingents tarifaires (CT) présentée en annexe a été mise à jour pour refléter les modifications faites à 18 numéros tarifaires par le décret DOSR/2011-191. Ces modifications étaient nécessaires pour aligner la numérotation des règlements établis conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) sur celle de l’annexe du Tarif des douanes, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Le présent mémorandum donne une vue d’ensemble des contingents tarifaires et de la législation qui s’y applique. Il expose également les lignes directrices de l’Agence pour l’administration des contingents tarifaires » -- En résumé, p. [1]. gccst Tarif douanier gccst Taux gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Tariff Rate Quotas (CaOODSP)9.823008 Contingents tarifaires. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954791 Contingents tarifaires [Édition de 28 janvier 2010] (CaOODSP)9.598384 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-18-1, le 12 août 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 135 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-10-18-1-2016-fra.pdf