00000nam 2200000za 4500 9.823029 CaOODSP 20221107143815 cr ||||||||||| 160822t19771978onc oz f000 0 fre d 0-660-01557-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1977/3-PDF E3-1977/3 Double taxation [ressource électronique] : convention between Canada and Singapore = Double imposition : convention entre le Canada et Singapour. Double imposition : convention entre le Canada et Singapour Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1977. 33 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1977, n° 3 « Singapour, le 6 mars 1976. En vigueur le 23 septembre 1977. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Double taxation eng (CaOODSP)9.823028 Treaty series = Recueil des traités ; 1977, n° 3 (CaOODSP)9.813202 PDF 3.32 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1977-3.pdf