00000nam 2200000za 4500 9.823044 CaOODSP 20221107143817 cr ||||||||||| 160823t19781978onc oz f000 0 fre d 0-660-50027-2 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1977/29-PDF E3-1977/29 Pipelines [ressource électronique] : agreement between Canada and the United States of America = Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Pipe-lines : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pipe-lines de transit Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1978. 12 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1977, n° 29 « Washington, le 28 janvier 1977. Échange des instruments de ratification le 19 septembre 1977. En vigueur le premier octobre 1977. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Pipeline gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Pipelines eng (CaOODSP)9.823043 Treaty series = Recueil des traités ; 1977, n° 29 (CaOODSP)9.813202 PDF 915 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1977-29.pdf