00000nam 2200000za 4500 9.823047 CaOODSP 20221107143818 cr ||||||||||| 160823t19791979onc oz f000 0 fre d 0-660-50222-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1978/11-PDF E3-1978/11 Double taxation [ressource électronique] : convention between Canada and Morocco = Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc. Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc Convention entre le Canada et le Maroc, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979. 38 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 11 « Ottawa, le 22 décembre 1975. Échange des instruments de ratification le 9 novembre 1978. En vigueur le 9 novembre 1978. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Double taxation eng (CaOODSP)9.823045 Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 11 (CaOODSP)9.813202 PDF 3.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1978-11.pdf