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0861 |aE3-1978/11-PDF|zE3-1978/11
24500|aDouble taxation |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and Morocco = Double imposition : convention entre le Canada et le Maroc.
24631|aDouble imposition : |bconvention entre le Canada et le Maroc
24616|aConvention entre le Canada et le Maroc, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1979.
300 |a38 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1978, n° 11
500 |a« Ottawa, le 22 décembre 1975. Échange des instruments de ratification le 9 novembre 1978. En vigueur le 9 novembre 1978. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation |w(CaOODSP)9.823045
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1978, n° 11|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s3.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1978-11.pdf