00000nam 2200000za 4500 9.823061 CaOODSP 20221107143819 cr ||||||||||| 160823t19801980onc oz f000 0 fre d 0-660-50868-6 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1978/26-PDF E3-1978/26 Atomic energy [ressource électronique] : exchange of letters between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique du 6 octobre 1959, en particulier au sujet des garanties (avec échanges additionnels de lettres) Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1980. 43 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 26 « Bruxelles, le 16 janvier 1978. En vigueur le 16 janvier 1978. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Énergie nucléaire gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Atomic energy eng (CaOODSP)9.823060 Treaty series = Recueil des traités ; 1978, n° 26 (CaOODSP)9.813202 PDF 2.72 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1978-26.pdf