00000nam 2200000za 4500 9.823079 CaOODSP 20221107143822 cr ||||||||||| 160823s2009 onc ||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- H14-172/2009F-PDF Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux [ressource électronique] : rapport d'évaluation formative. Évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : rapport d’évaluation final [Ottawa] : Santé Canada, 2009. 66 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Contaminated Sites Action Plan formative evaluation: final report. « 25 mars 2009. » « Approuvé par le Conseil de la haute direction sur les finances, l’évaluation et la responsabilisation (CHD-FÉR) de Santé Canada. » Comprend des références bibliographiques. Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations quant à l’évaluation formative du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), effectuée de mars à septembre 2008. Le PASCF est un programme à frais partagés qui aide les ministères, les organismes et les sociétés d’État consolidées du gouvernement fédéral à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés dont ils assument la responsabilité. L’objectif général du PASCF consiste à effectuer l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés fédéraux qui présentent les risques les plus élevés ou d’assurer la gestion du risque de ceux-ci, en plus d’éliminer (ou de réduire autant que possible) le passif fédéral connexe. ... gccst Site contaminé gccst Évaluation de programme Canada. Santé Canada. Federal Contaminated Sites Action Plan formative evaluation (CaOODSP)9.823026 PDF 1.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H14-172-2009-fra.pdf