00000nam 2200000za 4500 9.823085 CaOODSP 20221107143823 cr ||||||||||| 160823t19791979onc oz f000 0 fre d 0-660-50390-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1979/9-PDF E3-1979/9 Industrial property [ressource électronique] : exchange of notes between Canada and Korea = Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée. Propriété industrielle : échange de notes entre le Canada et la Corée Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée constituant un Accord relatif à la protection de la propriété industrielle Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1979. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1979, n° 9 « Ottawa, le 13 février 1979. En vigueur le 13 février 1979. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Propriété intellectuelle gccst Dessin industriel gccst Brevet gccst Marque de commerce gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Industrial property eng (CaOODSP)9.823083 Treaty series = Recueil des traités ; 1979, n° 9 (CaOODSP)9.813202 PDF 315 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1979-9.pdf