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Taxation : convention between Canada and Spain = Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne.E3-1980/32-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823142&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitleTaxation : convention between Canada and Spain = Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne.
Variant title
  • Impôts : convention entre le Canada et l'Espagne
  • Convention entre le Canada et l'Espagne, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 32
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Ottawa, le 23 novembre 1976. En vigueur le 26 décembre 1980. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description43 p.
Catalogue number
  • E3-1980/32-PDF
Subject terms
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