00000nam 2200000za 4500 9.823149 CaOODSP 20221107143832 cr ||||||||||| 160824t19841984onc oz f000 0 fre d 0-660-52679-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1980/37-PDF E3-1980/37 Vienna Convention on the Law of Treaties [ressource électronique] = Convention de Vienne sur le droit des traités. Convention de Vienne sur le droit des traités Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984. 69 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 37 « Fait à Vienne le 23 mai 1969. L'instrument d'adhésion du Canada déposé le 14 octobre 1970. En vigueur le 27 janvier 1980. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Accord international gccst Droit international gccst Accord multilatéral Canada. Ministère des affaires extérieures. Vienna Convention on the Law of Treaties eng (CaOODSP)9.823148 Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 37 (CaOODSP)9.813202 PDF 11.74 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1980-37.pdf