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0861 |aE3-1981/3-PDF|zE3-1981/3
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and the Republic of Austria = Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche.
24631|aImpôts : |bconvention entre le Canada et la République d'Autriche
24616|aConvention entre le Canada et la République d'Autriche, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1984.
300 |a37 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1981, n° 3
500 |a« Vienne, le 19 décembre 1976. En vigueur le 17 février 1981. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.823156
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1981, n° 3|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s8.88 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1981-3.pdf