00000nam 2200000za 4500 9.823192 CaOODSP 20221107143838 cr ||||||||||| 160824t19881988onc oz f000 0 fre d 0-660-53984-5 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1981/34-PDF E3-1981/34 Air [ressource électronique] : exchange of notes between Canada and the United States of America = Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Air : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier l'Accord du 17 janvier 1966 relatif aux transports aériens entre les deux pays, tel que modifié par un Échange de notes le 8 mai 1974 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 34 « Ottawa, les 10 et 28 août 1981. En vigueur le 28 août 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Air eng (CaOODSP)9.823190 Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 34 (CaOODSP)9.813202 PDF 405 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1981-34.pdf