Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada pour la période 2009-2014 .: En3-4/46-1-2016F-PDF

« L'article 46 de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) [LEP] prescrit que le ou les ministres compétents doivent établir un rapport sur la mise en oeuvre du programme de rétablissement d’une espèce en péril et sur les progrès réalisés pour atteindre ses objectifs dans les cinq ans suivant son inclusion dans le Registre public des espèces en péril, et tous les cinq ans par la suite, jusqu’à ce que ses objectifs soient atteints ou que le rétablissement de l’espèce ne soit plus réalisable. La production des rapports sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement nécessite de rendre compte des efforts collectifs réalisés par le ou les ministres compétents, les organismes provinciaux et toutes les autres parties intéressées pour mener des activités contribuant au rétablissement de l’espèce. Les programmes de rétablissement désignent des approches et des stratégies générales qui offriront la meilleure chance de rétablissement des espèces en péril. Quelques-unes des approches et stratégies désignées font suite aux progrès réalisés ou à l'achèvement d'autres; elles ne peuvent pas toutes être entreprises ou afficher des progrès importants au cours de la période visée d'un rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement (rapport d'étape) » -- Préface.

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