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020 |a978-0-660-06152-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aFA1-2/2016-2-5F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24510|aRapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement |h[ressource électronique].
24617|aRapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - automne 2016 : |brapport 5
260 |a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada, |cc2016.
300 |aiii, 26 p. : |bcarte, graphiques
4901 |aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, |x1495-0790 ; |vAutomne 2016, rapport 5
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Environmental petitions annual report.
520 |a« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. » -- p. 2.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aPolitique environnementale
7101 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable.
77508|tEnvironmental petitions annual report |w(CaOODSP)9.823231
7760#|tRapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.|w(CaOODSP)9.823316
830#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable,|x1495-0790 ; |vAutomne 2016, rapport 5.|w(CaOODSP)9.810422
85640|qPDF|s1.19 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2-2016-2-5-fra.pdf