00000nam 2200000za 4500 9.823322 CaOODSP 20221107143855 cr ||||||||||| 160829t19881988onc oz f000 0 fre d 0-660-54050-9 CaOODSP fre fre eng n-cn--- E3-1982/7-PDF E3-1982/7 Air [ressource électronique] : échange de notes entre le Canada et la France = Air : exchange of notes between Canada and France. Air : exchange of notes between Canada and France Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord relatif au transport aérien signé à Paris le 15 juin 1976 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 7 « Paris, le 21 décembre 1982. En vigueur le 21 décembre 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en français et en anglais. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Air eng (CaOODSP)9.823323 Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 7 (CaOODSP)9.813202 PDF 384 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1982-7.pdf