00000nam 2200000za 4500 9.823325 CaOODSP 20221107143856 cr ||||||||||| 160829t19881988onc oz f000 0 fre d 0-660-54051-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1982/9-PDF E3-1982/9 Taxation [ressource électronique] : exchange of notes between Canada and India = Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde. Impôts : échange de notes entre le Canada et l'Inde Échange de notes entre le Canada et l'Inde constituant un Accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation d'aéronefs Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. 5 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 9 « New Delhi, le 20 juillet 1982. En vigueur le 20 juillet 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Impôt sur le revenu gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Taxation eng (CaOODSP)9.823324 Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 9 (CaOODSP)9.813202 PDF 273 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1982-9.pdf