000	00000nam 2200000za 4500
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003	CaOODSP
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020	|a978-0-660-06209-9
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043	|an-cn---
086	1 |aCC172-78/2016F-PDF
245	00|aSéances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN |h[ressource électronique].
246	1 |iTitre imprimé sur le verso de la couv. : |aGuide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN
246	3 |aSéances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
250	|aÉdition 1.0.
260	|aOttawa : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire, |c2017.
300	|a[iii], 33 p.
490	1 |aDocument d’application de la réglementation ; |vREGDOC-3.4.1
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Commission proceedings - guide for applicants and intervenors writing CNSC commission member documents.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Historique de publication : mars 2017 »--Verso de la couv.
504	|aComprend des références bibliographiques (p. 31).
520	|a« Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD), qui sont présentés à la Commission. Ce document traite des aspects suivants pour aider à rédiger un CMD efficace : un bref survol du processus d’audience; les principes directeurs et les points à retenir; des conseils de rédaction (principes du langage clair et simple, utilisation des aides visuelles, etc.); une proposition de format et d’ordre de présentation de l’information dans un CMD préparé par un demandeur ou un intervenant, afin que les CMD préparés à l’externe suivent le même format que les mémoires du personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN); la préparation et le dépôt de la présentation reliée au CMD. Ce document est axé sur la préparation d’un CMD qui présente un exposé des faits pour étayer une demande de permis déposée devant la Commission. La section 4 traite expressément de la préparation d’un CMD relatif à une décision de permis, tandis que la section 5 se concentre sur la préparation de CMD pour d’autres types de mémoires »--Introd., p. 1.
692	07|2gccst|aÉnergie nucléaire
692	07|2gccst|aAttribution de permis
692	07|2gccst|aPrésentation
710	2 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
775	08|tCommission proceedings - guide for applicants and intervenors writing CNSC commission member documents |w(CaOODSP)9.823530
794	|tGuide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l'intention des commissaires de la CCSN.|w(CaOODSP)9.906782
830	#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-3.4.1|w(CaOODSP)9.501696
856	40|qPDF|s634 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ccsn-cnsc/CC172-78-2016-fra.pdf