Taxation : convention between Canada and Sweden = Impôts : convention entre le Canada et la Suède.: E3-1984/37-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Taxation : convention between Canada and Sweden = Impôts : convention entre le Canada et la Suède.
Variant title Impôts : convention entre le Canada et la Suède
Convention entre le Canada et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1984, n° 37
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Stockholm, le 14 octobre 1983. En vigueur le 30 octobre 1984. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 46 p.
Catalogue number
  • E3-1984/37-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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