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0861 |aE3-1984/38-PDF|zE3-1984/38
24500|aSocial security |h[ressource électronique] : |bagreement (and supplementary agreement) between Canada and the United States of America = Sécurité sociale : accord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
24631|aSécurité sociale : |baccord (et accord supplémentaire) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
24613|aAccord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
24616|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a29 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1984, n° 38
500 |a« Ottawa, le 11 mars 1981 (le 10 mai 1983). En vigueur le 1er août 1984. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aSécurité sociale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tSocial security |eeng|w(CaOODSP)9.823713
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1984, n° 38|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s2.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1984-38.pdf