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086	1 |aE3-1984/42-PDF|zE3-1984/42
245	00|aNavigation |h[ressource électronique] : |bAmendments to the Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organization, 1948 = Navigation : Amendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, 1948.
246	31|aNavigation : |bAmendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, 1948
246	16|aAmendements à la Convention portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
260	|aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300	|a45 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1984, n° 42
500	|a« Fait à Londres le 17 octobre, le 14 novembre 1975, le 17 novembre 1977, le 15 novembre 1979. Les instruments d'acception du Canada ont été déposés le 4 juillet 1975, le 2 avril 1977, le 19 nombre 1979, le 12 mai 1980. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1978, le 22 mai 1982, à l'acception de l'article 51 qui est entré vigueur le 28 juillet 1982, le 10 novembre 1984, le 10 novembre 1984. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aTransport maritime
692	07|2gccst|aOrganisme international
692	07|2gccst|aAccord multilatéral
710	1 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791	|tNavigation |eeng|w(CaOODSP)9.823717
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1984, n° 42|w(CaOODSP)9.811703
856	40|qPDF|s3.70 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1984-42.pdf