Rapport de la Commission nommée pour « examiner les livres, comptes et pièces justificatives de la compagnie du chemin de fer du Nord du Canada, ainsi que les déboursés et dépenses de la dite compagnie;...: Z1-1876/1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Privy Council Office.
Canada. Commission nommée pour examiner les livres, comptes et pièces justificatives de la Compagnie du chemin de fer du Nord du Canada.
Title Rapport de la Commission nommée pour « examiner les livres, comptes et pièces justificatives de la compagnie du chemin de fer du Nord du Canada, ainsi que les déboursés et dépenses de la dite compagnie; » ainsi que les témoignages entendus devant la dite commission .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the Commission Appointed “for Investigating the Books and Vouchers of the Northern Railway Company of Canada and the Disbursements and Expenditures of the Said Company;” together with the Evidence Taken by Said Commission.
Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
Président: Larratt William Smith; commissaires: John Peter Featherstone et Adam Hope.
« Documents de la Session (No.10.) »
Publishing information Ottawa : Imprime par Maclean, Roger et CIE., 1877.
Author / Contributor Smith, Larratt William Violett, 1820-1905.
Description 77 p.
Catalogue number
  • Z1-1876/1F-PDF
Subject terms Commission d'enquête
Compagnie ferroviaire
Fraude
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