000 01830cam  2200349za 4500
0019.823798
003CaOODSP
00520221107143958
007cr |||||||||||
008160908t19891989onc     obz  f000 0 fre d
020 |z0-660-54927-1
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1985/25-PDF|zE3-1985/25
24500|aProperty |h[ressource électronique] : |bexchange of notes between Canada and the United States of America (with annexes) = Propriété : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexes).
24631|aPropriété : |béchange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec annexes)
24616|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant le développement à des fins commerciales de l'aire de la station navale des États-Unis d'Amérique, Argentia, Terre-Neuve
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a27 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1985, n° 25
500 |a« Ottawa, le 22 mai 1985. En vigueur le 22 mai 1985. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInstallations militaires
69207|2gccst|aDéveloppement économique
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tProperty |w(CaOODSP)9.823796
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1985, n° 25|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s2.73 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1985-25.pdf