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Chanceries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Chancelleries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.: E3-1985/26-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823801&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
TitleChanceries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Chancelleries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variant title
  • Chancelleries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction des nouvelles chancelleries de nos deux gouvernements à Ottawa et Washington respectivement
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 26
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Washington, le 13 mai et le 2 octobre 1985. En vigueur le 2 octobre 1985. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description7 p.
Catalogue number
  • E3-1985/26-PDF
Subject terms
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