Chanceries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Chancelleries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.: E3-1985/26-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.823801&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada.
Title Chanceries : exchange of notes between Canada and the United States of America = Chancelleries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variant title Chancelleries : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction des nouvelles chancelleries de nos deux gouvernements à Ottawa et Washington respectivement
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 26
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Washington, le 13 mai et le 2 octobre 1985. En vigueur le 2 octobre 1985. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Publishing information Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
Description 7 p.
Catalogue number
  • E3-1985/26-PDF
Subject terms Mission diplomatique
Accord international
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: