00000nam 2200000za 4500 9.823807 CaOODSP 20221107144000 cr ||||||||||| 160908t19891989onc oz f000 0 fre d 0-660-54834-8 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1985/28-PDF E3-1985/28 Trade [ressource électronique] : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine. Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine constituant un accord prorogeant l'Accord commercial du 13 octobre 1973 Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 28 « Ottawa, le 16 juillet, 1985. En vigueur le 16 juillet 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Accord commercial gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Trade eng (CaOODSP)9.823806 Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 28 (CaOODSP)9.811703 PDF 398 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1985-28.pdf