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0861 |aE3-1985/28-PDF|zE3-1985/28
24500|aTrade |h[ressource électronique] : |bexchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Commerce : échange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine.
24631|aCommerce : |béchange de notes entre le Canada et la République populaire de Chine
24616|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine constituant un accord prorogeant l'Accord commercial du 13 octobre 1973
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1989.
300 |a7 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1985, n° 28
500 |a« Ottawa, le 16 juillet, 1985. En vigueur le 16 juillet 1985. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccord commercial
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bAffaires extérieures et commerce extérieur Canada.
791 |tTrade |w(CaOODSP)9.823806
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1985, n° 28|w(CaOODSP)9.811703
85640|qPDF|s398 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1985-28.pdf