00000nam 2200000za 4500 9.823809 CaOODSP 20251103145004 cr ||||||||||| 170214s2016 onc o f000 0 fre d 978-0-660-06227-3 CaOODSP fre n-cn--- Ci1-26/2016F-PDF Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, 2011-2015 [ressource électronique]. [Ottawa] : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, c2016. 22 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada’s Program on Crimes Against Humanity and War Crimes, 2011–2015. Titre de la couv. En tête du titre : Treizième rapport. Pour les autres éditions, veuillez voir PS35-2F-PDF. Publ. en collab. avec: Agence des services frontaliers du Canada; Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada; Ministère de la justice; et la Gendarmerie royale du Canada. « Voici le treizième rapport sur le Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ci-après appelé Programme sur les crimes de guerre. Il permet de résumer les activités menées dans le cadre du Programme du 1er avril 2011 au 31 mars 2015. Le Programme sur les crimes de guerre a pour mandat d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre et les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou d’en avoir été complices. Il va dans le sens de la priorité du gouvernement qui est d’assurer la sécurité des collectivités en prévoyant un plan d’intervention complet à l’endroit des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, ou d’en avoir été complices qui tentent d’entrer au Canada ou qui s’y trouvent déjà. L’exécution du Programme des crimes de guerre est assurée grâce à la collaboration de quatre partenaires : l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), le ministère de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) »--Intro., p. 4. Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. gccst Crime contre l'humanité gccst Crime de guerre gccst Programme fédéral Canada. Ministère de la justice. Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Agence des services frontaliers du Canada. Gendarmerie royale du Canada. Canada’s Program on Crimes Against Humanity and War Crimes, 2011–2015 (CaOODSP)9.823797 PDF 305 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ircc/Ci1-26-2016-fra.pdf C&I-2185-08-2016