00000nam 2200000za 4500 9.823861 CaOODSP 20221107144006 cr ||||||||||| 160909t19891988onc oz f000 0 fre d 0-660-54640-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1985/36-PDF E3-1985/36 Taxation [ressource électronique] : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole). Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole) Convention entre le Canada et la République tunisienne, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989, c1988. 45 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 36 « Tunis, le 10 février 1982. En vigueur le 4 décembre 1984 avec effet à partir du 1er janvier 1985. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Accord international Canada. Affaires extérieures et commerce extérieur Canada. Taxation eng (CaOODSP)9.823860 Treaty series = Recueil des traités ; 1985, n° 36 (CaOODSP)9.811703 PDF 4.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1985-36.pdf